LE BONUS ÉCOLOGIQUE DE 200 € NE S'APPLIQUERA – SANS DOUTE – PAS AUX TROTTINETTES ÉLECTRIQUES, HOVERBOARDS ET AUTRES GYROPODES
Le 19 février dernier, le journal Le Parisien relayait la mesure incitative de l’État en faveur de la mobilité électrique. À l’instar de certaines villes de France, le Ministère de l’Environnement publiait le 16 février 2017 le décret n° 2017-196 « relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants ».
Le journaliste Arnaud Dumontier prudent sur l’interprétation du décret – qui nous est également apparu assez abscons dans sa formulation – annonçait que « Pour le moment, les modalités de ce dispositif - qui devrait bientôt faire l'objet d'un site internet - laissent encore quelques zones d'ombre. »
Néanmoins, le journaliste se risquait à une interprétation assez large des caractéristiques des véhicules concernés allant jusqu’à annoncer que « cette mesure s'applique aussi aux trottinettes électriques, hoverboards et autres gyropodes à condition d'utiliser toute autre batterie qu'au plomb. »
Notre surprise fut grande à l’annonce de cette mesure en faveur de nos chers clients, ainsi les meilleurs experts de nos équipes chez Neomobility se sont donc mis en quête d’informations plus précises sur les modalités d’obtention du fabuleux bonus.
Lors de notre enquête auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, un interlocuteur nous a très aimablement incités à nous rapprocher de l’Agence de Services et de Paiements en charge du paiement du bonus promis de 200 € à tout acquéreur d’un véhicule éligible à cette mesure.
Après beaucoup d’efforts – et moult renvois entre le standard et les services – nous sommes enfin tombés sur une très charmante interlocutrice pour qui ce récent décret avait quelque réalité. Néanmoins, celle-ci avait retenu en substance que seuls les VAE (c’est-à-dire les vélos à Assistance Electrique) étaient éligibles au bonus écologique…
Or, conformément à l’interprétation du journaliste du Parisien, le décret précise bien que cette aide concerne « l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électrique d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts et n’utilisant pas de batterie au plomb ». Lassant entendre qu’Arnaud Dumontier avait fait la juste lecture des articles du décret.
Nous ne pouvons donc pas nous réjouir à ce jour – et faire l’annonce à grand renfort de trompettes – que tout acquéreur d’un hoverboard, d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue chez Neomobility puisse ainsi bénéficier d’une prime à l’achat que nous aurions été pourtant très heureux lui offrir.
Si quelques lecteurs avisés de notre blog avaient les connaissances juridiques nécessaires à une autre interprétation de « l’impénétrable » décret ; qu’ils n’hésitent à nous faire état des méthodes à appliquer afin d’obtenir – pour nos clients qui pratiquent et contribuent à la mobilité douce et peu polluante – les mêmes avantages que le cycliste usager de VAE…
En attendant, nous espérons que le site Internet qui précisera les critères d’application du dit décret soit favorable à l’interprétation la plus large d’un véhicule dit « peu polluant ». Liens utiles : - L’article du parisien : http://www.leparisien.fr/environnement/ville-durable/l-etat-donne-un-coup-de-pouce-de-200-euros-pour-l-achat-d-un-velo-electrique-19-02-2017-6693498.php - Le décret n° 2017-196 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/16/DEVR1700842D/jo/texte